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Statut de réfugiés

Toute personne a le droit d’être protégé contre la persécution et la torture.

Le Canada a reconnu ce droit humanitaire en vertu de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève). Le droit de vie, de liberté et de sécurité d’un individu est aussi accentué par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le système d’octroi de l’asile
Afin d’être protéger au Canada à titre de réfugié, une personne doit être hors de son pays de résidence et doit craindre avec raison d’être persécutée. Selon la convention de Genève, les craintes d’être persécuté sont basées sur des motifs de race, nationalité, d’appartenance à un groupe social ou d’opinion politique. Cependant, une interprétation moins restrictive de la crainte de persécution peut aussi mener à un statut de réfugié. Par exemple, le Canada reconnaît qu’une femme peut être persécuté en raison de son sexe et donc l’interprétation de la définition d’un réfugié devrait inclure cette forme de persécution. Plusieurs autres circonstances peuvent faire en sorte qu’un individu soit considéré comme un réfugié.

Demande de statut de réfugié
Il est devenu obligatoire au Canada de protéger les réfugiés, c'est-à-dire de ne pas les exposer à la persécution. Les individus qui arrivent au Canada par leurs propres moyens peuvent faire une demande d’asile à une frontière canadienne quelconque ou dans un bureau d’immigration à l’intérieur du Canada.

Les délais de traitement d’une demande d’asile varient d’un bureau canadien des visas à un autre :

Réfugiés parrainés par le gouvernement;
Réfugiés parrainés par des organismes privés;
Personnes à charges des réfugiés.

En somme, une demande de statut de réfugié est très complexe et plusieurs éléments rentrent en ligne de compte. Ainsi, il est toujours conseillé aux individus recherchant une protection entant que réfugié d’être représenté par un avocat canadien compétent dans le domaine.

Protection des réfugiés

Voici des exemples de circonstances qui puissent mener à ce qu’une personne devienne un réfugié :

Une activiste des droits humanitaires persécutée par l’état pour ces critiques concernant l’abus du gouvernement
Un homosexuel ou une lesbienne battue par des clans homophobes dans un pays qui banni les actes homosexuels.
Un membre d'une religion qui est abhorré par le gouvernement
Une femme qui est physiquement abusée par son mari dans un pays où la violence conjugal est tolérée.
Un membre d'un groupe ethnique qui est persécuté par l'état
Un enseignant dans un pays où les intellectuels sont dénoncé comme des traîtres.
Une personne qui est persécuté parce qu'elle est soupçonné de s’être opposer au gouvernement, bien qu'elle ne soit pas politiquement active.
L'enfant d'un politicien emprisonné qui est vu comme une menace au régime politique actuel.
Une personne témoin d'un massacre commit par l'armée et dont le gouvernement veut dissimuler.